Un chèque de banque est différent d’un chèque bancaire classique, car il est obtenu par un acheteur auprès d’un établissement financier. Sa particularité tient au fait que le montant mentionné sur le ...

Vous avez besoin d'un chèque de banque pour acheter une voiture, un objet d'art ou du mobilier ancien ? Voici le nom des banques tradis dans lesquelles l'émission d'un tel type de chèque est la moins ...

Analyse jurisprudentielle d’une escroquerie au vrai faux chèque de banque. Un vendeur met sur internet son annonce, un acheteur est intéressé par le véhicule, sauf que, entre les deux, une tierce ...

Dans un arrêt du 12 janvier 2024 (CA Douai, Ch. 2, sect. 2, n° 22/05941), la Cour d’appel de Douai a eu l’occasion de rappeler que l’encaissement d’un chèque impose à la banque tirée de vérifier qu’il ...